Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 23 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036075050
Date de publication23 novembre 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Jeudi 23 novembre 2017


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237 et n° 369).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la...

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