November 03, 2017
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- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres)
- Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE GEVIA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 2 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
- Avis n° 2017-AC-4 de la Commission des participations et des transferts du 16 octobre 2017 relatif au transfert au secteur privé par SNCF Mobilités de la Société de transports de véhicules automobiles (STVA)
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public