October 21, 2017
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- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Sections
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)