June 17, 2017
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- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Assemblée plénière
- Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du directeur par intérim du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2017 (rectificatif)
- Décision n° 2017-MA-09 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
- Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)