Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication17 juin 2017
Enactment Date06 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000034951041
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 17 juin 2017
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/INTD1632892A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales » dite « Fondation Transplantation », dont le siège est situé...

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