November 11, 2016
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- Décision n° 2016-823 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Maria No Te Hau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Conférence des présidents
- Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-822 du 21 septembre 2016 autorisant l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL
- Avis relatif à la décision du 17 octobre 2016 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers