October 13, 2016
Toutes
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe
- Décret du 11 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
- Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie
- Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
- Commissions
- Ordre du jour