Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0239 du 13 octobre 2016 |
| Date de publication | 13 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033228124 |
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Réunions
Jeudi 13 octobre 2016
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France, à 12 h 30 (Salle n° 263) :
Examen du projet de rapport de la mission d'information présenté par M. Daniel Percheron, rapporteur.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 11 octobre 2016 :
Présents. - Michel Billout, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Eliane Giraud, Gisèle Jourda, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Marie-Françoise Perol-Dumont, Xavier Pintat, Gilbert Roger, André Trillard.
Excusés. - Jacques Gautier, Philippe Paul, Jean-Pierre Raffarin.
Assistaient en outre à la séance. - Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Olivier Cadic (commission des affaires sociales), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Eric Doligé (commission des finances), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Duran (commission des affaires économiques), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Gattolin (commission des finances), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Michel Houel (commission des affaires économiques), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Lalande (commission des finances), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), François Marc (commission des finances), Colette Mélot...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI