August 10, 2016
Toutes
- Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Cours indicatifs du 9 août 2016 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JUSTO (Philippe)
- Décision n° 2016-LY-69 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 août 2016
- Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « BAV LOTO® SEPTEMBRE 2016 »
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)