June 26, 2016
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- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
- Réunions
- Ordre du jour
- Arrêté du 23 juin 2016 fixant pour les années 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 24 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France