May 11, 2016
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- Arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE »
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
- Décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite
- Décision n° 2016-429 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2