Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 11 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032511484
Date de publication11 mai 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date22 mars 2016


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christophe GROULT, commissaire divisionnaire de police de...

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