April 14, 2016
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- Arrêté du 25 mars 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole CELIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
- Décision du 29 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT. A) - session 2016
- Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015
- Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Décret du 12 avril 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Documents parlementaires