Documents parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 14 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032397098
Date de publication14 avril 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 février 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 404 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 8 avril 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 543 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jacques GENEST visant à relancer la construction en milieu rural, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


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