April 03, 2016
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- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Conférence des présidents
- Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 1er avril 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
- Avis administratifs
- Arrêté du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)