January 01, 2016
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- Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
- Décret du 31 décembre 2015 portant nomination
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (rectificatif)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien)
- Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. ECHÈNE (Denys)