Arrêté du 30 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/FCPB1532604A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031741974
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date30 décembre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 261 411,81 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 6 261 411,81 € en autorisations d'engagement et de 6 261 411,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

43 096,45

43 096,45

Action de la France en Europe et dans le monde

105

30 371,81

30 371,81

Diplomatie culturelle et d'influence

185

1 524,60

1 524,60

Conférence « Paris Climat 2015 »

341

11 200,04

11 200,04

Administration générale et territoriale de l'Etat

184 646,05

184 646,05

Administration territoriale

307

184 646,05

184 646,05

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

858,00

858,00

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

858,00

858,00

Culture

53 804,04

53 804,04

Création

131

48 000,00

48 000,00

Patrimoines

175

4 554,04

4 554,04

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 250,00

1 250,00

Défense

4 743 192,13

4 743 192,13

Equipement des forces

146

1 365 590,44

1 365 590,44

Préparation et emploi des forces

178

3 301 204,70

3 301 204,70

Soutien de la politique de la défense

212

76 396,99

76 396,99

Direction de l'action du Gouvernement

0,01

0,01

Coordination du travail gouvernemental

129

0,01

0,01

Ecologie, développement et mobilité durables

209 667,14

209 667,14

Infrastructures et services de transports

203

172 266,20

172 266,20

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

27 263,94

27 263,94

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

10 137,00

10 137,00

Economie

72 063,32

72 063,32

Statistiques et études économiques

220

72 063,32

72 063,32

Enseignement scolaire

88 684,18

88
...

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