December 23, 2015
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- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
- Délibération du 19 novembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de RSEIPC
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord professionnel modifiant l'accord professionnel sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre