December 04, 2015
Toutes
- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Martinique Europe Performance » (création)
- Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)