September 23, 2015
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- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. INFANTE (Eric)
- Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation (rectificatif)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 19 septembre 2015
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)