Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 23 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031200103
Date de publication23 septembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date16 septembre 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 septembre 2015, Mme Yvonne PLAGELET, inspectrice régionale des douanes de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances...

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