September 17, 2015
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- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de mai 2015
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat)
- Décision n° 2015-CF-07 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
- Résultat de délibération du 14 septembre 2015 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 25 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Avenant n° 2 du 11 septembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)