Arrêté du 1er septembre 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031177745
Enactment Date01 septembre 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication17 septembre 2015


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2015, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par :
M. Gérald Bégranger, magistrat de l'ordre judiciaire ;
M. Stéphane Bouchard, magistrat de l'ordre judiciaire ;
Mme Marie Grosset...

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