Avenant n° 2 du 11 septembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 septembre 2015 |
| Enactment Date | 11 septembre 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2015/9/11/PRMI1518985X/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 17 septembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031177248 |
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
D'une part, l'EPIC BPI-Groupe, dénommé EPIC Bpifrance en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 197, et ainsi qu'il résulte des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Michel COLIN, président-directeur général, préalablement autorisé par son conseil d'administration, ci-après dénommé l'«o pérateur », et
D'autre part, Bpifrance Financement SA, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 759 916 144 €, Bpifrance Investissement, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 433 975 224 RCS Créteil, au capital de 20 000 000 €, toutes deux représentées par M. Nicolas DUFOURCQ, intervenant, tant pour leur compte que pour le compte de leurs filiales, et ci-après dénommées « Bpifrance » ou le « Gestionnaire »,
En présence de :
BPI-Groupe SA, dont le siège est à Maisons-Alfort, 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 507 523 678 RCS Créteil, au capital de 20 981 406 140 €,
Les parties susvisées sont ci-après conjointement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».
Vu la convention entre l'Etat, l'EPIC BPI-Groupe et Bpifrance Financement SA relative au « programme de soutien à l'innovation majeure » en date du 29 novembre 2013 publiée au Journal officiel du 1er décembre 2013 (ci-après dénommée, la « convention ») ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 décembre 2014 à la convention entre l'Etat, l'EPIC BPI-Groupe et Bpifrance Financement SA relative au « Programme de soutien à l'innovation majeure » en date du 29 novembre 2013 ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Au terme de la première phase (phase d'amorçage) de l'action PSIM du programme d'investissements d'avenir, devenue « Concours mondial d'innovation », 110 projets d'entreprises à fort potentiel ont été sélectionnés. Une seconde...
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