July 19, 2015
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- Arrêté du 3 juillet 2015 annulant l'arrêté du 11 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Décision du 15 juillet 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juillet 2015
- Décision n° 2015-RM-13 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 6 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Valsophia et la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet immobilier
- Décision n° 2015-RM-11 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL)
- Décision DG n° 2015-207 du 15 juillet 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe par le centre de gestion de la Charente-Maritime