May 31, 2015
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- Décret du 29 mai 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décision n° 2015-208 du 20 mai 2015 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 à la SARL OROM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Fun Radio Réunion dans la zone de Salazie
- Décision n° 2015-213 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2015-471 QPC du 29 mai 2015
- Décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015
- Arrêté du 29 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Décret du 29 mai 2015 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. DELPUECH (Michel)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur