April 21, 2015
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- Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 24 mars 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 24 mars 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par l'ambassade de France au Paraguay pour l'élection d'un conseiller consulaire
- Arrêté du 15 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)