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Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 mars 2015
Date de publication21 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030508880
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 21 avril 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/30/DEVA1227025A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu la demande du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010 ;
Vu la demande du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 août 2011 ;
Vu la demande du ministère de la défense en date du 14 juin 2014,
Arrêtent :


L'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud) est affecté comme suit :


- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.


L'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro est abrogé.


Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de...

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