March 03, 2015
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- Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers ouvert
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
- Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française
- Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions