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Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/2015-236/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/DEFD1430167D/jo/texte
Date de publication03 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030306686
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2015
CourtMinistère de la défense
Enactment Date02 mars 2015


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Personnel civil et militaire ; administrations publiques.
Objet : organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée un poste de directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son chapitre 2 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 novembre 2014,
Décrète...

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