February 11, 2015

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Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »

Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités

Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)

Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 février 2015

Arrêté du 6 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CALLIES (Thierry)

Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »