February 11, 2015
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- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »
- Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités
- Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 février 2015
- Arrêté du 6 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CALLIES (Thierry)
- Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »