Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »

JurisdictionFrance
Date de publication11 février 2015
Enactment Date03 février 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/3/AGRT1500868A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000030218641


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-20-1 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 6 février 2014 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges « Agneau de Pauillac » par le directeur de l'INAO en date du 18 décembre 2014,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau de Pauillac ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT