Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030218748
Date de publication11 février 2015
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date29 janvier 2015
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