January 06, 2015
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- Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe
- Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Décret du 5 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
- Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles