Décret du 5 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

JurisdictionFrance
Date de publication06 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030046121
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2015
Enactment Date05 janvier 2015


Par décret en date du 5 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
1. En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :
Mme Bénédicte Delaunay, professeur de droit, membre titulaire.
M. Antoine Prost, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.
2. En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :
Mme Frédérique Hamm, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Loiret, membre suppléant.
3. En qualité de personnalité qualifiée en matière de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT