November 16, 2014
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- Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
- Décret du 13 novembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décision n° 2014-427 QPC du 14 novembre 2014
- Décret du 13 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Décision n° 2014-198 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)