November 04, 2014
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- Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 relatif aux missions du Haut Conseil de stabilité financière
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif