August 13, 2014
Toutes
- Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims