Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 13 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029358368
Enactment Date24 juin 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication13 août 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;
Vu la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association protestante de radio télévision (APRT) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : FM Plus.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

9

90

13

180

1

270

1

10

10

100

12

190

1

280

1

20

12

110

9

200

1

290

2

30

12

120

9

210

0

300

2

40

12

130

6

220

0

310

3

50

12

140

4

230

0

320

4

60

12

150

3

240

0

330

6

70

13

160

2

250

0

340

7

80

13

170

2

260

1

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) et publiée au Journal...

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