February 02, 2014
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- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe II)
- Décision n° 2013-363 QPC du 31 janvier 2014
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe I)
- Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes