Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 2 février 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028544551 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Date de publication | 02 février 2014 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 » (9 EH) ; Ouest Environnement ;
Gamme « Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH ; Ouest Environnement.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234669V) publié au Journal officiel du 18 octobre 2012 ; édition électronique, texte n° 78.
A N N E X E S
A N N E X E 1
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
" FILIÈRE D'ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC9 " MODÈLE 9 EH
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2012-033 |
2012-033-mod01 |
| Titulaire de l'agrément |
Ouest Environnement, 12, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers |
|
| Dénomination commerciale |
Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe |
Filière d'assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 |
| Capacité de traitement |
Jusqu'à 9 Equivalents-Habitants |
Jusqu'à 9 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation du modèle de référence |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
2 août 2012 |
| Organisme notifié en charge de l'évaluation de la modification du modèle de référence |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 novembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF EN 12566-3+A2 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, qui repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant, se compose de :
― un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
― une chasse à auget ;
― une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
― un plancher drainant contenant les rampes d'évacuation ;
― une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;
― un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;
― des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;
― une géogrille de séparation ;
― une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;
― un dispositif d'évacuation des eaux via un regard de collecte.
La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l'utilisation de cassettes filtrantes.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d'oxygène apportée par l'air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif de traitement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 28 du 02/02/2014 texte numéro 59
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur...
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