January 17, 2014
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- Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre
- Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes
- Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Concarneau (Finistère) comme station de tourisme
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 janvier 2014