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Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028471326
Date de publication17 janvier 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/EFIT1327085A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2014
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date10 janvier 2014


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le grand port maritime de la Guadeloupe, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)

Port autonome de Paris
8 300 000

Grand port autonome de la Guadeloupe
1 186 000

Grand port maritime de Marseille
790 000

Grand port maritime de Dunkerque
7 196 000

Grand port maritime de
...

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