November 23, 2013
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- Arrêté du 7 novembre 2013 pris pour l'application de l'article L. 762-1-2 du code rural et de la pêche maritime
- Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose M. DELOR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
- Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle