November 22, 2013
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- Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 18 novembre 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2014 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA)
- Arrêté du 12 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826)