September 20, 2013
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRAVAL (Yann)
- Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. RENCKI (Julien)
- Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme ANDRIVON (Isabelle)
- Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »