Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRAVAL (Yann)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 20 septembre 2013
Enactment Date18 septembre 2013
Date de publication20 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000027975489



Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2013, M. Yann FRAVAL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines...

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