May 30, 2013
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Décision n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal
- Décision n° 2013-CA-16 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
- Décision n° 2013-CA-13 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux