April 12, 2013
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- Arrêté du 25 mars 2013 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences de gestion pour l'année 2013
- Décision n° 2013-241 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-144 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis)
- Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication
- Décision n° 2012-1454 du 18 décembre 2012 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » et « Solitaire », relatif à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 »
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)