February 15, 2013
Toutes
- Décret du 13 février 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 6 février 2013 portant attribution du brevet technique dans la marine
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension de l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 février 2013
- Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)